Lié au droit immobilier, le droit de la copropriété est une branche très spécifique. Faire appel à un avocat spécialisé est donc un choix judicieux.
Une copropriété, qu’est-ce que c’est ?
D’une manière générale, la copropriété est un immeuble ou un lotissement incluant plusieurs lots et partagé entre différents propriétaires. De ce fait, une copropriété se divise en 2 grandes parties :
- Les parties privatives, qui appartiennent seulement à leurs propriétaires
- Les parties communes, qui appartiennent à l’ensemble des propriétaires
Comme toute structure, la copropriété implique des règles et elle est encadrée par des lois.
En quoi consiste le droit de la copropriété ?
Le droit de la copropriété est une branche du droit immobilier. Il est issu de la loi du 10 juillet 1965, qui a été complétée à de nombreuses reprises. Les changements les plus marquants ont été ceux de la loi SRU (13 décembre 2000) et de la loi Alur, le 24 mars 2014. Le droit de la copropriété se divise en de nombreuses sous-catégories. En voici 3 exemples.
Les assemblées générales
La convocation à l’assemblée générale et la tenue de cette réunion (prise de décisions, procès-verbal, etc.) doivent respecter certaines règles. Tout litige résultant de ces assemblées relève du droit de la copropriété.
Les travaux et les charges
Les contentieux concernant les travaux et les charges de copropriété sont assez fréquents. L’avocat peut alors essayer de résoudre le litige à l’amiable et, si nécessaire, mener une action en contestation de la répartition des charges.
Les troubles de voisinage
Enfin, le non-respect du règlement relève également du droit de la copropriété. Le plus souvent, ces violations entraînent des troubles anormaux de voisinage. Il peut s’agir de travaux interdits, d’activité non-autorisée ou simplement de bruits excessifs.
Dans ce contexte, l’avocat en droit de la copropriété peut être amené à faire appliquer le règlement ainsi que les règles globales du voisinage, en se basant sur l’article 544 du Code civil.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la copropriété ?
Contrairement au droit immobilier dans sa globalité, le droit de la copropriété est une branche très technique. Il nécessite des connaissances particulièrement pointues, et l’aide d’un avocat spécialisé est donc la bienvenue.
L’avocat en droit de la copropriété peut alors assister, conseiller ou défendre ses clients dans de nombreux cas de figure. Par exemple, il peut rédiger le règlement de copropriété ou encore aider la copropriété à recouvrer des provisions pour le budget prévisionnel.
Enfin, l’avocat peut aussi travailler pour un copropriétaire, un groupe de copropriétaires, un locataire ou un tiers ayant subi un préjudice dont la copropriété est la cause. Il peut alors aider son client à obtenir un dédommagement.
Comment choisir son avocat en droit de la copropriété ?
Vous l’aurez compris : si vous avez besoin d’être conseillé(e), assisté(e) ou représenté(e) dans le cadre du droit de la copropriété, faire appel à un avocat spécialisé est un choix idéal. Avocat en droit de la copropriété à Toulon, le cabinet Guisiano vous accompagnera dans vos démarches.
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